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Tereos 

Une pétition de 2 500 signatures remise au HCCA

Agrodistribution | Publié le

Les sept ex-membres du conseil de surveillance de Tereos qui faisaient partie des 70 démissionnaires en juillet dernier, ont remis le 6 novembre, au HCCA, suffisamment de signatures d’adhérents pour deman­der la tenue d’une nouvelle assemblée générale ordinaire et de nouvelles élections. Par le biais d’un communiqué, Tereos réagit.

Les sept ex-membres du conseil de surveillance de Tereos, au HCCA à Paris : de gauche à droite, en bas, Gérard Clay, François-Xavier Beaury et Gilles Bollé ; en haut, Laurent Courtier, Philippe Hennebert, Xavier Laude et Étienne Clabaut. © I. ESCOFFIER
Les sept ex-membres du conseil de surveillance de Tereos, au HCCA à Paris : de gauche à droite, en bas, Gérard Clay, François-Xavier Beaury et Gilles Bollé ; en haut, Laurent Courtier, Philippe Hennebert, Xavier Laude et Étienne Clabaut. © I. ESCOFFIER

Pour demander la convocation immédiate de nouvelles assemblées de section et d’une nouvelle assemblée générale ordinaire, les délégués de région qui ont démissionné de Tereos en juillet dernier devaient recueillir les signatures de 20 % des adhérents de la coopérative.

C’est chose faite puisqu’ils ont collecté les signatures de 2 500 coopérateurs sur les 12 000 que compte Tereos­. Les sept anciens membres du conseil de surveillance de la coopérative ont remis ces signatures, le 6 novembre à Paris, au Haut conseil de la coopération agricole.

2 500 signatures contrôlées par huissier

« C’est un véritable succès pour nous », reconnaît Gérard Clay, l’un des anciens membres qui a été exclu de la coopérative le 16 août dernier avec deux autres adhérents, Gilles Bollé et Xavier Laude. Pour être sûrs de leur démarche, ils ont demandé le contrôle des signatures par un huissier. Les signatures ont été collectées dans toutes les régions, mais surtout dans les zones Nord, Nord Littoral et Picardie Ouest, les trois régions des 70 élus démissionnaires.

Ces élus sont désormais regroupés au sein de l’ADCT, l’association de défense des coopérateurs de Tereos. « Nous avons pris le temps d’expliquer notre démarche aux planteurs au cours de réunions », explique François-Xavier­ Beaury, président de l’ADCT.

La règle du « un homme, une voix » non respectée

« Nous nous sommes également rendu compte que le règlement intérieur de Tereos ne respectait pas les statuts de la coopérative, ni ceux du code rural d’ailleurs, affirme Gérard Clay. Dans le règlement intérieur, le nombre de délégués de région participant au vote en assemblée générale est fonction du tonnage de bette­ra­ves de la région, alors que dans les statuts, il doit être proportionnel au nombre d’associés coopérateurs présents ou représentés dans leur assemblée de section. L’assemblée générale du 27 juin dernier n’a pas été conduite dans les règles et, contrairement à ce que répète Tereos, la règle du ʻʻun homme, une voixʼʼ n’est pas respectée. »

Dans un communiqué publié le 7 novembre, Tereos réagit au dépôt de la pétition en rappelant que « des élections se tiendront du 3 au 5 décembre dans les régions Nord, Nord Littoral et Picardie Ouest afin de pourvoir aux mandats de conseillers de région laissés vacants par les démissions survenues en juillet ».

Tereos, « un bon fonctionnement démocratique »

Le groupe sucrier indique également qu’entre les six membres du conseil de surveillance dont le mandat a été renouvelé en juin, les six qui seront normalement soumis au vote lors de la prochaine assemblée générale annuelle et les six dont les statuts imposaient la cooptation cette année et dont le mandat sera aussi proposé au vote ; au total, « 18 mandats sur 21 auront été soumis au suffrage coopératif en moins d’un an, signe du bon fonctionnement démocratique de la coopérative ».

Les responsables de Tereos estiment aussi que les critiques sur les statuts et le règlement intérieurs sont sans fondement. « Ils sont pleinement conformes au droit coopératif, indique Tereos dans le communiqué. Ils ont été validés par Coop de France (...), ont reçu le plein agrément du HCCA (...). Avant cela, ils avaient été adoptés à l’unanimité par les membres du conseil de surveillance, y compris les sept membres qui n’en font plus aujourd’hui partie, puis validés par les assemblées générales des coopératives. »

Blandine Cailliez