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L’avocat des trois exclus saisit le tribunal de Saint-Quentin

Agrodistribution | Publié le

Deux jours après la remise par l’association de défense des coopérateurs de Tereos d’une pétition auprès du HCCA, son avocat, Maître Thibault Guillemin, a déposé le 8 novembre une assignation en référé devant le tribunal de grande instance de Saint-Quentin (Aisne), pour demander la réintégration au sein de Tereos des trois coopérateurs exclus.

De gauche à droite : Gérard Clay, Xavier Laude et Gilles Bollé, qui ont été exclus de Tereos en tant que coopérateurs le 16 août dernier. © I. ESCOFFIER
De gauche à droite : Gérard Clay, Xavier Laude et Gilles Bollé, qui ont été exclus de Tereos en tant que coopérateurs le 16 août dernier. © I. ESCOFFIER

Maître Thibault Guillemin, avocat au barreau de Paris, a déposé le 8 novembre une assignation en référé devant­ le tribunal de grande instance de Saint-Quentin (Aisne), pour contester l’exclusion de la coopérative Tereos de Gérard Clay, Gilles Bollé et Xavier Laude, depuis le 16 août.

Le 6 novembre, l’ADCT, association de défense des coopérateurs de Tereos qui réunit les délégués de région démissionnaires de la coopérative, avait remis au HCCA, le Haut conseil à la coopération agricole, 2 500 signatures pour demander à Tereos la convocation immédiate de nouvelles assemblées de section et d’une nouvelle assemblée générale ordinaire.

Une assignation en référé pour trois raisons

« Assignation en référé signifie en urgence, précise l’avocat. Nous avons choisi cette procédure et demandons au juge de Saint-Quentin de suspendre l’exclusion de mes trois clients pour trois raisons. Pour prendre une décision, le conseil de surveillance de Tereos doit être composé au moins de 21 membres. Or pour décider de l’exclusion, il ne comptait que 15 membres. Deuxièmement, le vote, lors de l’assemblée générale du 27 juin, n’était pas conforme aux statuts. Le nombre de délégués de région participant au vote était fonction du tonnage de betteraves de la région, il devait être proportionnel au nombre de d’associés coopérateurs présents­ ou représentés dans leur assemblée de section. Nous souhaitons enfin que les trois agriculteurs, qui ne sont plus coopérateurs, le redeviennent pour pouvoir eux aussi voter lors des prochaines assemblées générales et être rééligibles. »

La question de la conformité par rapport aux statuts

« Dans une coopérative, la loi permet de déroger au principe d’ʻʻun homme, une voixʼʼ, mais il faut que ce soit indiqué dans ses statuts, insiste Maître Thibault Guillemin. Chez Tereos, il ne figurait que dans le règlement intérieur. »

Sur ce point, les dirigeants de Tereos ont déjà répondu hier par le biais d’un communiqué. Ils réfutent toute absence de conformité des décisions et des votes par rapport aux statuts de la coopérative et rappellent que statuts et règlement intérieur ont été validés par Coop de France, le HCCA, l’ensemble des membres du conseil de surveillance et en assemblées générales.

Blandine Cailliez