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Affaire Tereos

Le HCCA sort du bois

Agrodistribution | Publié le

Henri Nallet, président du Haut conseil de la coopération agricole, a demandé à Maître Samuel Crevel, avocat de Tereos, de démissionner de la présidence de la section juridique du HCCA. Il propose également à la coopérative sucrière une procédure pour répondre à la demande d’AG ordinaire réunie extraordinairement, formulée par 2 598 de ses coopérateurs.

Le Haut conseil de la coopération agricole a jugé que Me Samuel Crevel, avocat de Tereos, ne pouvait pas rester président de la section juridique du HCCA et lui a donc demandé de démissionner.
Le Haut conseil de la coopération agricole a jugé que Me Samuel Crevel, avocat de Tereos, ne pouvait pas rester président de la section juridique du HCCA et lui a donc demandé de démissionner.

Dans le conflit qui oppose la coopérative sucrière Tereos et une partie de ses coopérateurs depuis cet été, le HCCA, Haut conseil de la coopération agricole, était intervenu en vain en tant que médiateur, mais ne s'était pas exprimé publiquement jusqu'à présent.

L'avocat de Tereos, « partie prenante »

Vendredi 30 novembre, son président, Henri Nallet, a demandé à Maître Samuel Crevel, avocat à Paris, président de la section juridique du HCCA et par ailleurs avocat de Tereos, de démissionner de ses fonctions au HCCA car il était « partie prenante au conflit qui affecte cette coopérative ».

Après l’échec de la médiation, l’association de défense des coopérateurs avait remis au HCCA 2 598 demandes de convocation d’une AG de Tereos, que le Haut conseil se dit dans l’impossibilité de vérifier. Il estime également qu’il ne peut « imposer la tenue d’une AG » dans l’état actuel des textes.

Une procédure de convocation d’AG en trois étapes


Le HCCA a aussi rendu public le 30 novembre un courrier qu’il avait adressé à François Leroux, président du conseil de surveillance de Tereos le 21 novembre dernier, dans lequel il lui propose une procédure de sortie de conflit en trois étapes.

Premièrement, « l’association de défense et la gouvernance de Tereos choisissent d’un commun accord un tiers de confiance, un huissier par exemple, qui vérifie que les signataires de la demande d’AG sont bien adhérents à Tereos, indique Henri Nallet. Deuxièmement, si le nombre de demandes requis est atteint, il y a convocation sous un mois d’une AG ordinaire réunie extraordinairement. » Enfin, « la tenue de cette AG éteint toute autre action, notamment judiciaire, et marque la fin du conflit. Cette issue, rapide et compréhensible par tous, est en même temps la plus démocratique et incontestable », conclut le président du HCCA.

Chez Tereos, trois élections de région cette semaine

Dans un communiqué adressé vendredi 30 novembre au matin à la presse, Tereos a, de son côté, rappelé la tenue de trois assemblées de section, les 3, 4 et 5 décembre dans les régions Nord Littoral, Nord et Picardie Ouest, pour remplacer ses conseillers de région démissionnaires, sans faire allusion à la demande du HCCA.

Blandine Cailliez